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conditions générales de vente

Le présent service de billetterie est réalisé par la sarl ió
Siège social : 77, Cours Pierre Puget
13006 Marseille
Représentant légal : Bénédicte Alcalá
Capital social : 30 000 euros
RCS 820 296 580 Marseille
N° Id. TVA : FR 43 820296580
e-mail : question@jesuisio.com

Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 14 mai 2019. Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes d’entrées sur le site http://www.jesuisio.com/aixaltantes. L’utilisation de la billetterie des Aixaltantes et de toute fonctionnalité du site jesuisio disponible à l’adresse www.jesuisio.com/aixaltantes implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente d’entrées et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service des Aixaltantes, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la sarl ió. En conséquence, la Sarl ió se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

• Assurance de responsabilité civile professionnelle : Allianz Activ Pro #H91339 / CLI : 037910102

ARTICLE 1 – PRIX
Le prix des entrées (valeur faciale) est indiqué sur la confirmation d’inscription reçue par mail au moment de la commande, en euros toute taxe comprise (€ TTC).

ARTICLE 2 – NOMBRE DE PLACES
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l’organisateur.
Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées (liste d’attente éventuelle). Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans le programme, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l’en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros. La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

Le paiement des inscriptions par le client sur le site http://www.jesuisio.com/aixaltantes s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement sera automatiquement envoyé, à l’issue de la transaction, par e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site http://www.jesuisio.com/aixaltantes sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La sarl ió utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution fournie par la société PAYPAL.

ARTICLE 6 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, la sarl ió se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler la(les) prestation(s) commandée(s).

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, la sarl ió est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que, notamment, nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et ville, sans que cette liste ne soit limitative. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen de protection des données personnelles, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la sarl ió a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

7.2. Finalités du traitement
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à la sarl ió d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’évènement correspondant. Le client accepte que la sarl ió utilise les coordonnées qu’il aura fournies à la sarl ió dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), ainsi que de la marche à suivre.

7.3. Destinataires des données
Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles la sarl ió est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus strictes confidentialité (gestion de l’accueil).

7.4. Consentement du client
Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser la la sarl ió à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futurs évènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique. Le client peut également, s’il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels la sarl ió est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de la sarl ió et de ses partenaires, le client devra adresser un courrier électronique à question@jesuisio.com.

7.5. Droits d’opposition, d’accès, de rectification
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut exercer ces droits en s’adressant à : question@jesuisio.com ou à : ió sarl – 77, Cours Pierre Puget – Relations clientèle 13006 Marseille ,

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

ARTICLE 8 – VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la sarl ió représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet http://www.jesuisio.com/aixaltantes , par le client.

ARTICLE 9 – CONFIRMATION DES COMMANDES
9.1. Dès la confirmation de l’achat, le client reçoit une confirmation de sa commande. Celle-ci devra être imprimée et sera exigée à l’entrée de l’événement. La commande d’une entrée pour cet événement nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4, ou la possession d’un Smartphone, afin d’être en mesure d’afficher la confirmation de commande de manière lisible.

ARTICLE 10 – CONTRÔLE D’ACCES LORS des Aixaltantes
10.1. Contrôle des documents de confirmation d’inscription
Le contrôle des confirmations d’inscriptions sera effectué sur l’application je suis io (mindbody) par l’organisateur de l’évènement, sous sa responsabilité, lors de l’entrée.

10.2. Contrôle de l’identité
L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

ARTICLE 11 – UTILISATION ET VALIDITÉ DES ACCES
11.1. Revente d’accès
Chaque confirmation est nominative et personnelle et ne peut être cédée que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des entrées pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

11.2. Reproduction de la confirmation d’inscription
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire une confirmation d’inscription de quelque manière que ce soit. La reproduction de ce document et interdite et ne procurerait aucun avantage. L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’évènement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’une confirmation imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’évènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction. L’organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession de la confirmation imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité de la confirmation imprimable à domicile dans la mesure où la copie de la confirmation imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant la confirmation ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’évènement. Cette personne est présumée être le bénéficiaire légitime de l’entrée.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’une confirmation imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’évènement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé. La personne qui a reproduit la confirmation et l’utilisateur de la copie de celle-ci sont passibles de poursuites pénales.

11.3. Validité du document de confirmation d’inscription
La commande est uniquement valable pour l’évènement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur celle-ci. Ce document doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement. Toute sortie du site de l’évènement est considérée comme définitive.

ARTICLE 12 – RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION
12.1. Champ d’application
Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à toutes les inscriptions vendues sur le site http://www.jesuisio.com/aixaltantes

12.2. Remboursement et échange
À compter de leur achat par le client, les entrées commandées ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 12.3), même dans l’hypothèse dans laquelle le document de confirmation d’inscription n’aurait pas été utilisé par le client.

12.3. Annulation ou report d’un évènement
En cas d’annulation définitive d’un évènement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du document de confirmation d’inscription. Seul le prix des prestations commandées sera remboursé. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’évènement, sauf condition plus restrictive imposée par l’organisateur de l’évènement. Le cas échéant, la sarl ió en informera les clients par e-mail. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. En cas de report de l’évènement, le remboursement éventuel des entrées commandées ou leur échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’évènement. En tout état de cause, l’échange d’entrée ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre annulation de la commande.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
13.1. Responsabilité de la sarl ió
la sarl ió est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article L.221-15 du Code de la Consommation. la sarl ió décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment : – Anomalies quelconques du matériel informatique du client – Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat – Indisponibilité du réseau internet

13.2. Responsabilité en cas de perte ou vol de la confirmation de commande
la sarl ió n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du document de confirmation. En outre, il est précisé que la sarl ió n’est en aucun cas tenue de donner suite au demande d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol de la confirmation.

13.3. Responsabilité du client lors de l’évènement
Chaque organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’évènement. Ce règlement figure sur le site de l’organisateur ou à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement ou est communiqué par l’organisateur au client. L’acquisition d’une entrée emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l’organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTS, MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
14.1. Service clients
Pour toute information ou si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter l’accueil de ió par courrier électronique à l’adresse question@jesuisio.com.

Le service clients et le service après-vente sont joignables du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

14.2. Litige
Les ventes d’entrées effectuées sur le site Internet de la sarl ió sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre la sarl ió et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

CONFIRMATION D’ACHAT
Le document de confirmation d’inscription est soumis aux conditions générales de vente de la sarl ió ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat des entrées.

1. Conditions de validité
Le document de confirmation d’inscription est valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso (le client pourra indifféremment imprimer son document de confirmation d’inscription en noir et blanc ou en couleur) ou s’il est affiché sur un écran de téléphone mobile type Smartphone. Une bonne qualité d’impression / d’affichage est nécessaire. Les documents de confirmation d’inscription partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non-valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Le document de confirmation d’inscription doit être lisible. Pour vérifier la bonne qualité du document de confirmation d’inscription, assurez-vous que les informations du document de confirmation d’inscription, ainsi que le code-barres sont bien lisibles.

2. Contrôle du document de confirmation d’inscription
L’entrée à l’évènement est soumise au contrôle de la validité de votre document de confirmation d’inscription. Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de la session. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

3. Utilisation du document de confirmation d’inscription
Le document de confirmation d’inscription est non-échangeable et non-remboursable, sauf annulation de l’évènement. Le document de confirmation d’inscription est personnel. Il ne peut pas être cédé. Le document de confirmation d’inscription est uniquement valable pour l’évènement, à la date et aux conditions figurant sur le document de confirmation d’inscription. Dans les autres cas, ce titre sera considéré comme non-valable. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement. Toute sortie du site de l’évènement est considérée comme définitive. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un document de confirmation d’inscription de quelque manière que ce soit. La reproduction du document de confirmation d’inscription et l’utilisation de la copie de ce document de confirmation d’inscription sont passibles de poursuites pénales. En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce document de confirmation d’inscription sera considéré comme non-valable.

4. Responsabilité
la sarl ió décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression de la confirmation d’inscription dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement. De même, la sarl ió n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite de la confirmation ou du téléphone mobile contenant cette confirmation et ne se tient pas responsable de l’accès au réseau des opérateurs mobiles le jour de l’évènement.

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