Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site «www.jesuisio.com» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la sarl ió par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société ió (ci-après désignée « sarl ió» ou le « Centre ió»), au capital de 30.000 euros dont le siège social est à Marseille,  77, cours pierre Puget, 13006 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 820 296 580 000 13 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 43 820296580.

Le directeur de la publication du Site est Madame Bénédicte Morel.

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par ió. Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de la sarl ió, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Le Centre ió se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont le Centre ió sera seule juge.

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part la sarl ió, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client »).

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Centre ió .

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Centre ió se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Centre ió ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.

A cet égard, il est précisé que le fait pour le Centre ió de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

2 – OFFRE COMMERCIALE

Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Centre ió. Elles comprennent notamment des cours coachés individuels ou collectifs d’environ 15 personnes, baptisés sessións Move (à base d’entraînement fonctionnel) et Cool (à base de techniques douces Yoga, mat Pilates, stretch…). Le Centre ió dispense également des consultations de Naturopathie, Ostéopathie, Diététique, Sophrologie…  des massages bien-être (modelages), des séances de sauna dôme japonais, des soins.…

Les sessións (cool et move) sont proposées sous la forme d’une :
– Consommation à la carte : à l’essai, à l’unité, pack de 10 unités
– Offre afficionado : le paiement d’une cotisation annuelle ouvre droit au statut de membre du Centre ió et permet de souscrire des packs de 45 sessions, 80, 120, 160 ou illimité (valables 12 mois).

Les autres prestations sont proposées sous la forme d’une :
– consommation à la carte : à l’essai, à l’unité, packs de 5 ou 10 unités (valables 12 mois).

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une sessión, d’une séance ou d’un cours individuel. La réservation peut être effectuée directement sur le Site, par téléphone ou directement sur place.
Vous pouvez réserver les sessions de votre choix par téléphone, sur place aux heures d’ouverture et 24h/24 sur internet ou votre smartphone avec l’appli : je suis io. Les places disponibles y sont données en temps réel, et une liste d’attente est accessible. Bien sûr, l’inscription à la dernière minute est possible sur place, dans la limite des places disponibles.

Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site et dans le Centre ió sont, entre autres, cosmétiques, sportweare, objets déco, boissons, thés, jus détox…

3 – TARIFICATION

Les prix de vente, conformément aux articles L. 1413-1 et suivants du Code de la consommation, figurant sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

En cas de promotion par les prix, le Centre ió s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le Centre ió se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4 – COMMANDES

Conditions communes à toute commande

L’achat de prestations et de produits, la réservation de créneaux horaires, l’inscription aux événements (gratuits ou payants) nécessite que le Client s’inscrive, sur le site ou sur place, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation sous une forme et selon les moyens techniques que le Centre ió  juge les plus appropriés.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter le Centre ió aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît le Centre ió le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

Le Centre ió n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Centre ió sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, et, plus particulièrement, si les quantités de Crédits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs : le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

Conditions particulières à une commande de sessión sportive
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du Centre ió, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Le Centre ió.

le Client s’engage à renseigner le Centre ió sur ses antécédents médicaux.

Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Centre ió à sa première séance

Le Client décharge le Centre ió, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du Centre ió.

La responsabilité du Centre ió ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, le Centre ió est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Conformément à l’article L 321 – 4 du code du sport, le Centre ió recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.

En s’inscrivant à une sessión, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre ió reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit sur place par voie d’affichage. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Centre ió, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Centre ió se réserve le droit de refuser l’accès à une Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

La responsabilité civile du Centre ió est couverte par le contrat Allianz Actif Pro  n°56845855.

5 – RESPONSABILITE

Merci de lire attentivement les contrats et les renonciations qui suivent. Ils comprennent les déclarations de non-responsabilité et la renonciation aux recours judiciaires par lesquelles vous renoncez à poursuivre certaines parties. Cette décharge de responsabilité est aussi valable pour les personnes pour qui vous réservez une séance ou qui utiliseraient votre compte (proches, ami(e)s). Par votre acceptation électronique, vous déclarez avoir lu et compris l’intégralité des textes qui vous ont été présentés dans le cadre de la procédure d’inscription.

DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je reconnais décharger le Centre ió de toute responsabilité lors de ma pratique sportive.
Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès du Centre ió et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation à l’activité sportive. Il en va de même des personnes qui m’accompagnent et/ou pour qui j’ai réservé une séance.

SECURITE
Je m’engage à respecter les règles de sécurité et toutes les règles s’appliquant à la pratique sportive, ainsi qu’à respecter les consignes des professeurs, praticiens et/ou des responsables du Centre ió.
La responsabilité du Centre ió ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ASSURANCES
Je reconnais avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique sportive et certifie que je suis assuré au titre de ma responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages corporels et incorporels que je pourrais leur causer au cours de celle-ci.

Je reconnais avoir été informé par le Centre ió de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Je m’engage également à faire preuve de respect envers l’équipement et le matériel présent dans la salle et à rendre tout objet ne m’appartenant pas à la fin de la séance.

Je me porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant cette pratique sportive. IIl en va de même des personnes qui m’accompagnent et/ou pour qui j’ai réservé une séance.

REGLEMENT INTERIEUR
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre ió et y adhère sans condition.

CERTIFICAT MEDICAL DE NON-CONTRE-INDICATION
Je m’engage à présenter, dès ma première sessión, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive daté de moins d’un an. II en va de même des personnes qui m’accompagnent et/ou pour qui j’ai réservé une séance.

PERTE ET VOL
Il est de ma seule responsabilité de veiller à mes biens et aux biens d’autrui, je ne pourrai tenir le Centre ió responsable ou ses propriétaires responsables en cas de perte, vol ou bris de mes biens. Il m’a été rappelé expressément rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par le Centre ió et que j’y dépose mes effets personnels sous ma seule responsabilité. Le Centre ió ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels que j’ai déposé dans l’enceinte du Centre ió, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

6 – MODALITES D’ANNULATION

Annulation d’une réservation par le Client :
Toute réservation peut être annulée par téléphone, ou sur place (aux heures d’ouverture)
ou directement sur le Site.
Sessión : annulation possible jusqu’à 4 heures avant l’heure réservée
Atelier : annulation possible jusqu’à 24 heures avant l’heure réservée
Cours particulier : annulation possible jusqu’à 24 heures avant l’heure réservée
Sauna dôme : annulation possible jusqu’à 1 heure avant l’heure réservée
Consultation : annulation possible jusqu’à 12 heures avant l’heure réservée
Massage essentiel : annulation possible jusqu’à 2 heures avant l’heure réservée
Massage singulier : annulation possible jusqu’à 12 heures avant l’heure réservée
Evénement : annulation possible jusqu’à 6 heures avant l’heure réservée
Stages (avec cours multiples) : une annulation, avant le premier cours, au minimum 48 heures avant la date est remboursable dans sa totalité. A la suite du 1er cours, une annulation entraînera 25% en frais d’administration. Après le 2e cours, aucun remboursement ne sera applicable.

L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
En cas de maladie prolongée et sous preuve de certificat médical, la session peut être reportée à une date ultérieure, dans un délai maximum de 12 mois .

Annulation d’une sessión ou d’une réservation par le Centre ió :
Le Centre ió se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant et/ou de faire des changements de l’horaire ou de professeur à tout moment.

Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Centre ió jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les réservations correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à leur date d’expiration pour des prestations équivalentes. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

7 – REGLEMENT
Le paiement des prestations et produits proposés sur le Site s’effectue immédiatement et intégralement à la commande au prix indiqué, uniquement par carte bancaire.

La mention des moyens de paiement acceptés par le Centre ió apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.

Le Centre ió se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le Centre ió se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

Il est convenu que les produits délivrés et facturés au Client restent la propriété du Centre ió jusqu’à complet paiement de leur prix.
 
8 – LIVRAISON DES PRODUITS

Les délais d’expédition figurant sur l’email de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, Le Centre ió en informera le Client par téléphone ou email.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.

Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande sous réserve du paiement complet du prix.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande.

9 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Ce droit de rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le Site.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels, c’est-à-dire demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.

S’agissant de la commande d’un produit, le Client doit retourner sa commande par envoi recommandé au Centre ió en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d’achat. Le remboursement ou l’échange suppose que le produit n’ait pas été endommagé par le Client ou qu’il ne soit pas retourné incomplet. Le produit devra également être renvoyé dans un emballage garantissant son bon transport et sa sécurité.

Pour exercer son droit de rétractation, s’agissant d’une prestation, le Client doit envoyer au Centre ió (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Centre ió une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone, adresse électronique). Le Client peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, mais sans que cela ne soit obligatoire.

Conformément à l’article L. 121-21-8, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Toute lettre ou colis adressé au Centre ió en application du droit de rétraction de du Client  doit l’être à l’adresse suivante : ió, Centre ió contemporain de bien-être, 77, cours pierre Puget, 13006 Marseille. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Les frais de retour de tout produit seront à la charge exclusive du Client.

Le Centre ió s’engage à rembourser le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans la déclaration de rétractation.

Le Centre ió procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Centre ió conviennent expressément d’un moyen différent – en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

10 – CONFORMITE ET GARANTIE
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer Le Centre ió par email ou par téléphone et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.
Les produits vendus par Le Centre ió sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées au Centre ió, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Le Centre ió s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque, à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. il peut l’exercer en contactant par courrier, par e-mail ou par téléphone, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous : ió, Centre contemporain de Bien-Être, 77, Cours pierre Puget – 13006 Marseille – E-mail : contact@jesuisio.com

Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Centre ió aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (numéro en cours d’attribution.)

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Le Centre ió que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du Centre ió lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Le Centre ió est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre ió.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Le Centre ió de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du Centre ió. Le Centre ió informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE, ET JURIDICTION

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Centre ió .

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Centre ió et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

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